Termes et conditions

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des offres payantes proposées par Notepan.

Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Notepan.

2. Exploitant du Service

Le service Notepan est exploité par l'exploitant identifié dans les Mentions légales du Service.

3. Description des offres

Notepan propose notamment les offres suivantes :

• Offre gratuite
• Offre Premium mensuelle
• Offre Premium annuelle
• Offre Premium Accès à vie

Les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont décrites sur le site internet de Notepan au moment de la souscription.

Notepan se réserve le droit de modifier les fonctionnalités proposées dans chaque offre afin de faire évoluer le Service.

4. Période d'essai gratuite

Notepan peut proposer une période d'essai gratuite permettant d'accéder temporairement aux fonctionnalités Premium.

Sauf indication contraire, la période d'essai est d'une durée de trente (30) jours.

Aucun moyen de paiement n'est requis pour bénéficier de cette période d'essai.

À l'expiration de l'essai, le compte est automatiquement replacé sur l'offre gratuite sauf si l'utilisateur souscrit volontairement à une offre payante.

Afin de prévenir les abus, Notepan se réserve le droit de limiter l'accès aux périodes d'essai gratuites et de mettre en œuvre des mécanismes destinés à détecter les utilisations répétées ou frauduleuses.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la TVA lorsqu'elle est applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement indépendant.

Notepan ne stocke pas les données complètes de carte bancaire des utilisateurs.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

Toute transaction est soumise aux conditions applicables de Stripe.

7. Renouvellement des abonnements

Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou via les moyens mis à disposition par Notepan.

En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités Premium demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Aucun renouvellement supplémentaire ne sera effectué après la prise en compte de la résiliation.

8. Conservation du tarif

Les utilisateurs disposant d'un abonnement actif conservent le tarif en vigueur au moment de leur souscription.

Toute augmentation tarifaire éventuelle s'appliquera uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux utilisateurs choisissant volontairement une nouvelle offre.

9. Accès à vie

L'offre Premium Accès à vie correspond à un paiement unique donnant accès aux fonctionnalités Premium sans limitation de durée tant que le Service demeure exploité par Notepan.

L’accès à vie correspond à un accès aux fonctionnalités Premium pour toute la durée d'exploitation du Service par Notepan. Il ne constitue pas une garantie de disponibilité perpétuelle du Service.

Notepan se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service au fil du temps.

L'offre Accès à vie inclut l'accès aux futures mises à jour, améliorations et nouvelles fonctionnalités intégrées à l'offre Premium, tant que le Service demeure exploité par Notepan.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs peuvent bénéficier d'un droit de rétractation pour certains achats effectués à distance.

Toutefois, en souscrivant à une offre payante et en demandant un accès immédiat aux fonctionnalités numériques de Notepan, l'utilisateur reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, l'utilisateur accepte que l'accès immédiat aux fonctionnalités numériques puisse entraîner la perte de son droit de rétractation.

11. Remboursements

Les demandes de remboursement peuvent être examinées au cas par cas à la discrétion de Notepan.

L'acceptation ou le refus d'une demande de remboursement relève de l'appréciation de Notepan, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Tout remboursement accordé est effectué via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible.

12. Usage des offres

Les offres proposées par Notepan peuvent être utilisées à des fins personnelles ou professionnelles, sous réserve du respect des présentes CGV, des CGU et des droits de propriété intellectuelle applicables.

La souscription à une offre payante n'accorde aucun droit de propriété sur le logiciel, les contenus officiels de Notepan ou les contenus publiés par d'autres utilisateurs.

13. Suspension ou résiliation

Notepan peut suspendre ou résilier l'accès à une offre payante en cas :

• de fraude
• de tentative de contournement des limitations du Service
• de non-respect des CGU ou des présentes CGV
• d'utilisation abusive du Service

Une telle mesure ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

14. Disponibilité du Service

Notepan s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit aucun niveau minimal de disponibilité.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

Ces interruptions ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation ou à un remboursement.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Notepan ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de Notepan au titre d'une offre payante ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige.

16. Modification des CGV

Notepan peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles versions seront publiées sur le site internet de Notepan et entreront en vigueur à compter de leur publication.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, l'utilisateur peut contacter Notepan via les coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Contrat de Licence Utilisateur Final

1. Objet

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le « Contrat » ou « EULA ») définit les conditions dans lesquelles Notepan accorde à l'utilisateur une licence limitée d'utilisation du logiciel Notepan.

Le terme « Logiciel » désigne l'application Notepan ainsi que toute version future distribuée pour ordinateur, téléphone mobile, tablette ou toute autre plateforme prise en charge.

En installant, téléchargeant, accédant ou utilisant le logiciel Notepan, l'utilisateur accepte d'être lié par les dispositions du présent Contrat.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il ne doit pas installer ni utiliser le logiciel.

Le présent EULA complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de confidentialité de Notepan.

2. Licence accordée

Sous réserve du respect du présent Contrat, Notepan accorde à l'utilisateur une licence

• limitée
• non exclusive
• non transférable
• non sous-licenciable
• révocable

permettant d'installer et d'utiliser le logiciel Notepan à des fins personnelles ou professionnelles.

L'utilisateur peut utiliser le logiciel sur plusieurs appareils lui appartenant ou qu'il contrôle, sous réserve du respect des conditions applicables à son compte Notepan.

Aucun droit de propriété sur le logiciel n'est transféré à l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel Notepan est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, Notepan demeure propriétaire exclusif de l'ensemble des droits relatifs notamment :

• au logiciel et à son code source
• au code compilé et aux exécutables
• à l'interface utilisateur
• au design et à l'expérience utilisateur
• au nom Notepan
• aux logos et éléments de marque
• aux icônes, illustrations et éléments graphiques
• aux documentations associées
• aux sons, samples audio et autres ressources multimédias intégrés au logiciel
• à toute mise à jour, amélioration ou évolution du logiciel

Aucun élément du présent Contrat ne saurait être interprété comme transférant à l'utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

4. Restrictions d'utilisation

Sauf autorisation écrite préalable de Notepan ou disposition légale impérative contraire, l'utilisateur s'engage à ne pas :

• copier, reproduire ou redistribuer le logiciel
• vendre, louer, prêter ou mettre à disposition le logiciel à des tiers
• modifier, adapter ou altérer le logiciel
• créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel
• contourner les mécanismes de sécurité ou de protection du logiciel
• supprimer ou masquer les mentions de propriété intellectuelle
• désassembler, décompiler ou effectuer des opérations de rétro-ingénierie sur le logiciel
• tenter d'accéder au code source ou à des informations techniques non publiques
• utiliser des robots, scripts automatisés, outils de scraping ou autres moyens automatisés afin d'extraire des données du logiciel ou des services Notepan
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du logiciel ou des services associés
• utiliser le logiciel d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Notepan ou de tiers

5. Utilisation à des fins d'intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable de Notepan, l'utilisateur ne peut pas utiliser tout ou partie :

• du logiciel
• des contenus officiels de Notepan
• des ressources graphiques
• des samples audio
• des documentations
• des données extraites du Service par des moyens automatisés

dans le but d'entraîner, développer, améliorer ou alimenter des modèles d'intelligence artificielle, des systèmes d'apprentissage automatique ou toute technologie similaire.

6. Fonctionnalités en ligne et hors ligne

Certaines fonctionnalités du logiciel nécessitent une connexion Internet active, notamment :

• l'authentification des utilisateurs
• la gestion des comptes
• l'accès à la bibliothèque communautaire en ligne
• les fonctionnalités reposant sur les services hébergés par Notepan

D'autres fonctionnalités, telles que l'édition et la lecture de tablatures, peuvent rester accessibles hors ligne selon les capacités de la version utilisée.

Notepan ne garantit pas la disponibilité permanente des fonctionnalités en ligne.

7. Mises à jour

Notepan peut déployer automatiquement des mises à jour, correctifs, améliorations de sécurité ou nouvelles fonctionnalités lors du démarrage du logiciel.

L'utilisation continue du logiciel peut nécessiter l'installation de ces mises à jour.

L'utilisateur reconnaît que certaines versions antérieures du logiciel peuvent cesser d'être prises en charge ou devenir incompatibles avec certains services ou fonctionnalités de Notepan.

8. Logiciels tiers

Le logiciel Notepan peut intégrer ou utiliser des composants, bibliothèques ou logiciels développés par des tiers.

Ces composants peuvent être soumis à leurs propres licences et conditions d'utilisation.

Les droits accordés par le présent Contrat ne remplacent ni ne modifient les obligations résultant de ces licences tierces lorsqu'elles sont applicables.

9. Résiliation

La licence accordée par le présent Contrat demeure valable tant que l'utilisateur respecte ses dispositions.

En cas de violation du présent Contrat, des CGU ou de toute autre condition applicable au Service, Notepan peut suspendre ou résilier immédiatement la licence accordée à l'utilisateur.

En cas de résiliation :

• les droits accordés par le présent Contrat prennent fin immédiatement
• l'utilisateur doit cesser toute utilisation du logiciel
• certaines fonctionnalités liées au compte utilisateur peuvent devenir inaccessibles

La résiliation du présent Contrat n'affecte pas les droits ou obligations déjà nés avant cette résiliation.

10. Absence de garantie

Le logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

Dans les limites autorisées par la loi, Notepan ne garantit pas que :

• le logiciel sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
• le logiciel répondra à tous les besoins particuliers de l'utilisateur
• les fonctionnalités seront disponibles en permanence
• les défauts seront corrigés dans un délai déterminé

L'utilisateur utilise le logiciel sous sa propre responsabilité.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Notepan ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.

La responsabilité totale de Notepan, toutes causes confondues, ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur à Notepan au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

12. Modifications du présent Contrat

Notepan peut modifier le présent EULA à tout moment afin de refléter l'évolution du logiciel, du Service ou des exigences légales.

La version la plus récente du Contrat est disponible sur le site internet de Notepan.

La poursuite de l'utilisation du logiciel après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation du Contrat mis à jour.

13. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit français.

Toute contestation relative à son interprétation, sa validité ou son exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question concernant le présent Contrat, l'utilisateur peut contacter Notepan via les coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique quelles données sont collectées par Notepan, pourquoi elles sont collectées et comment elles sont utilisées.

Notepan s'engage à respecter la confidentialité des données de ses utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'exploitant du service Notepan, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

3. Données collectées

Données de compte

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte, Notepan collecte :

• adresse email
• nom ou pseudonyme
• mot de passe (stocké sous forme hachée et non lisible)
• date de création du compte

Données de session et d'appareil

Lors de l'utilisation de l'application, Notepan peut enregistrer :

• le système d'exploitation utilisé
• un identifiant technique d'appareil (GUID généré localement par l'application)
• des informations nécessaires à la gestion des sessions utilisateur

Cet identifiant est utilisé uniquement à des fins techniques et de sécurité. Il ne permet pas à lui seul d'identifier directement une personne.

Données liées aux périodes d'essai

Afin de prévenir les abus liés aux périodes d'essai gratuites, Notepan peut conserver :

• un hash irréversible des adresses email ayant déjà bénéficié d'une période d'essai
• certains identifiants techniques anonymisés permettant de détecter les utilisations répétées d'essais gratuits

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de lutte contre la fraude et le contournement des limitations du Service.

Rapports d'erreur et diagnostics

Afin d'améliorer la stabilité, les performances et la qualité de l'application, Notepan collecte automatiquement certaines informations techniques lorsqu'une erreur ou un dysfonctionnement se produit.

Ces informations peuvent notamment inclure :

• Le type d'erreur ou d'exception
• Le message d'erreur
• La pile d'exécution (stack trace)
• Les détails techniques de l'exception
• Le système d'exploitation concerné
• Le nom de l'appareil
• Des information sur le processeur, la carte graphique ou d'autres composants

Ces informations sont transmises à Backtrace, prestataire utilisé par Notepan pour la collecte et l'analyse des rapports d'erreur.

Elles ne sont pas destinées à identifier personnellement les utilisateurs et sont utilisées exclusivement à des fins de diagnostic, de maintenance et d'amélioration de la stabilité du Service.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs
• authentifier les utilisateurs
• fournir les fonctionnalités du Service
• assurer la sécurité du Service
• prévenir les abus et les fraudes
• gérer les abonnements et paiements
• envoyer des communications liées au Service
• diagnostiquer et corriger les erreurs
• améliorer la stabilité et la fiabilité de l'application

Notepan n'utilise aucun outil d'analyse comportementale ou de suivi statistique de l'utilisation du Service.

5. Prestataires et sous-traitants

Afin d'assurer le fonctionnement du Service, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Notepan, notamment :

• Microsoft Azure pour l'hébergement du site internet, de la base de données et du stockage de fichiers sur le cloud
• Stripe pour le traitement des paiements et abonnements
• Plunk pour l'envoi des emails
• PromoteKit pour la gestion du programme d'affiliation
• Backtrace pour la collecte et l'analyse des rapports d'erreur et de crash

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services respectifs.

Les politiques de confidentialité de ces prestataires sont consultables sur leurs sites respectifs.

6. Hébergement des données

Les services principaux de Notepan (site web, API, base de données et stockage de fichiers) sont hébergés sur l'infrastructure Microsoft Azure située en France.

Certains services spécifiques, tels que le traitement des paiements, l'envoi d'emails, la gestion de l'affiliation ou l'analyse des rapports d'erreur, sont assurés par des prestataires tiers pouvant traiter certaines données depuis d'autres juridictions conformément à leurs propres engagements contractuels et obligations réglementaires.

7. Cookies

Notepan utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

Ce cookie est indispensable au fonctionnement du compte utilisateur.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En cas de suppression d'un compte :

• les données du compte sont supprimées
• les sessions associées sont supprimées
• les informations directement liées au compte sont supprimées

Certaines données techniques anonymisées peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à la prévention de la fraude, à la sécurité du Service ou au respect d'obligations légales.

Les données relatives aux paiements sont gérées et conservées par Stripe conformément à ses propres obligations légales et réglementaires.

9. Communications par email

Notepan peut envoyer des emails relatifs au fonctionnement du Service, notamment :

• Code de confirmation d'adresse email
• Réinitialisation de mot de passe
• Informations relatives au compte
• Factures, reçus et confirmations de paiement
• Annonces concernant le Service
• Newsletters
• Offres promotionnelles

Chaque email promotionnel comporte un mécanisme permettant de se désinscrire facilement des communications marketing futures.

10. Sécurité

Notepan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Notepan via les coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de protection des données compétente.

12. Modification de la présente politique

Notepan peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions du Service ou des obligations légales applicables.

La version la plus récente est toujours disponible sur le site de Notepan.

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Notepan via les coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

Mentions légales

Éditeur du Service

Le site internet et l'application Notepan (ci-après le « Service ») sont édités par :

Maxence CHAMPY EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Notepan

Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris

SIRET : 897 392 007 00042

Adresse e-mail : contact@notepan.fr

Le directeur de la publication est : Maxence CHAMPY

Hébergement

Le Service est hébergé par :

Microsoft

Site internet : Microsoft Azure

Les données du Service sont hébergées dans des centres de données Microsoft Azure situés en France.

Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Notepan à l'adresse suivante :

contact@notepan.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service, notamment :

• le logiciel Notepan
• le code source et le code compilé
• l'interface utilisateur
• le design
• les logos et éléments de marque
• les illustrations et ressources graphiques
• les sons et samples audio
• la documentation

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Notepan.

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Signalement de contenu

Si vous estimez qu'un contenu publié sur Notepan porte atteinte à vos droits, notamment à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une demande de signalement ou de retrait à :

contact@notepan.fr

La demande devra contenir toutes les informations permettant d'identifier le contenu concerné et de justifier les droits invoqués.

Liens vers les documents contractuels

L'utilisation du Service est également régie par les documents suivants :

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Politique de confidentialité
• Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)